Politique de confidentialité

Dauphinais Finance tient les livres et automatise les processus de petites et moyennes entreprises. Ce travail suppose l'accès à des renseignements financiers, et parfois à des renseignements personnels — ceux de nos clients, de leurs employés ou de leurs fournisseurs. Cette page explique lesquels, pourquoi, et ce que vous pouvez exiger.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (modifiée par la Loi 25), la personne responsable est :

Guillaume Dauphinais
215, 1re Avenue Nord
Saint-Gédéon-de-Beauce (Québec) G0M 1T0
Courriel : info@dauphinaisfinance.ca
Téléphone : 418 222-9930

C'est à cette personne qu'il faut s'adresser pour toute demande d'accès, de rectification ou de retrait, ainsi que pour toute plainte.

2. Renseignements recueillis

Si vous nous écrivez par le formulaire de contact

Nous recueillons votre nom, votre courriel, et — si vous choisissez de les fournir — le nom de votre entreprise, votre numéro de téléphone, le service qui vous intéresse et votre message. Seuls le nom et le courriel sont obligatoires : sans eux, nous ne pouvons pas vous répondre.

Si vous êtes client et utilisez le portail

Nous conservons :

• votre adresse courriel et le nom de votre entreprise, qui servent à vous identifier;
• les documents que vous déposez — relevés bancaires, factures, talons de paie — et les renseignements qu'ils contiennent;
• les échanges tenus dans le portail : questions, réponses, notes;
• un journal des actions effectuées sur votre dossier (dépôt, consultation, téléchargement), avec leur date et leur auteur.

Votre mot de passe n'est jamais vu ni conservé par notre code : il est transmis directement à notre fournisseur d'authentification, qui n'en garde qu'une empreinte irréversible.

Ce que nous ne recueillons pas

Aucun traceur publicitaire, aucun outil de mesure d'audience, aucun pixel de réseau social. Les polices de caractères sont servies depuis notre propre domaine : votre navigateur ne contacte aucun serveur tiers en consultant ce site.

3. Pourquoi nous les utilisons

• répondre à votre demande et vous transmettre une offre de service;
• exécuter le mandat convenu : tenue de livres, déclarations, rapports;
• respecter nos obligations légales et fiscales, notamment les délais de conservation imposés par les autorités fiscales;
• assurer la sécurité des dossiers — c'est la raison d'être du journal des accès.

Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons aucun renseignement. Nous n'utilisons pas vos données pour de la prospection ciblée.

4. Consentement

En nous écrivant ou en déposant un document, vous consentez à ce que nous traitions ces renseignements aux fins ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous écrivant — étant entendu que nous devrons alors cesser le mandat, et que certains renseignements devront tout de même être conservés le temps exigé par la loi.

5. Qui d'autre y a accès

Aucun renseignement n'est communiqué à des tiers, sauf aux fournisseurs strictement nécessaires au fonctionnement du service, et uniquement pour ce fonctionnement :

• Supabase — base de données, authentification et stockage des documents;
• Vercel — hébergement du site et du portail;
• notre fournisseur d'envoi de courriels — pour les avis transmis aux clients.

Ces fournisseurs agissent comme sous-traitants : ils traitent les données pour notre compte, sans droit de les utiliser à leurs propres fins.

Nous pouvons également devoir communiquer des renseignements si la loi nous y oblige, ou à un ordre professionnel dans le cadre d'une inspection.

6. Où les données sont hébergées

Vos renseignements demeurent au Canada.

• La base de données, les comptes et les documents déposés sont hébergés dans la région ca-central-1 (Montréal, Canada).
• Les pages du portail sont produites par des serveurs situés eux aussi à Montréal. Ce point compte autant que le précédent : c'est ce serveur qui lit vos documents pour les afficher.

Seuls les éléments publics du site — pages de présentation, images, feuilles de style — sont distribués par un réseau mondial. Ils ne contiennent aucun renseignement personnel.

Aucune communication de renseignements personnels hors du Québec n'est donc nécessaire à l'hébergement. Si cela devait changer, nous procéderions à l'évaluation prévue par la loi et modifierions cette politique avant tout transfert.

Les avis transmis par courriel transitent par un fournisseur d'envoi qui peut être établi à l'étranger. Ces messages contiennent votre nom et l'objet de l'avis, jamais le contenu de vos documents.

7. Combien de temps nous les gardons

• Demandes de contact sans suite — archivées, puis supprimées définitivement après une période de conservation de 30 jours à la corbeille.
• Dossiers clients — conservés pendant la durée du mandat, puis le temps exigé par les lois fiscales, généralement six ans après la fin de l'année d'imposition concernée.
• Journaux d'accès et de sécurité — conservés en mode ajout seul. Ils ne contiennent ni le contenu des documents, ni les coordonnées : seulement qui a fait quoi et quand. Lorsqu'une donnée personnelle est supprimée, le journal n'en conserve que l'identifiant technique.

Au terme de ces périodes, les renseignements sont détruits ou anonymisés.

8. Comment nous les protégeons

• Cloisonnement entre clients. La base de données applique des règles qui empêchent un client d'atteindre le dossier d'un autre. Cette étanchéité est vérifiée par un test automatisé, pas seulement supposée.
• Documents en accès privé. Aucun document n'est accessible par une adresse publique. Les liens de téléchargement sont signés et expirent après cinq minutes.
• Chiffrement en transit. Toutes les communications passent par HTTPS.
• Traçabilité. Chaque consultation et chaque téléchargement laisse une trace horodatée qui ne peut pas être effacée.
• Accès limité. Seul le responsable nommé à l'article 1 accède aux dossiers clients.

9. Témoins de connexion

Ce site n'utilise aucun témoin publicitaire ni de mesure d'audience. Les seuls témoins déposés sont ceux qui maintiennent votre session ouverte après une connexion au portail. Ils sont strictement nécessaires : sans eux, vous seriez déconnecté à chaque page. C'est pourquoi aucune bannière de consentement ne vous est imposée — il n'y a rien à refuser.

Le portail conserve aussi, dans votre navigateur, le fait que vous ayez fermé l'invitation à l'installer sur votre écran d'accueil. Cette information ne quitte jamais votre appareil.

10. Vos droits

La loi vous permet, en tout temps :

• d'accéder aux renseignements que nous détenons sur vous;
• de les faire rectifier s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques;
• d'en demander la suppression, sous réserve de nos obligations légales de conservation;
• de retirer votre consentement à un traitement;
• d'obtenir vos renseignements dans un format technologique structuré, afin de les transmettre à quelqu'un d'autre.

Écrivez à info@dauphinaisfinance.ca. Nous répondons dans les 30 jours. Un refus est motivé par écrit, avec les recours possibles.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec.

11. En cas d'incident

Si un incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux survenait, nous en aviserions sans délai la Commission d'accès à l'information ainsi que les personnes concernées, et nous tiendrions le registre exigé par la loi.

12. Modifications

Cette politique peut être modifiée. La date de mise à jour en tête de page indique la version en vigueur. Un changement important sera signalé aux clients actifs.

13. Nous joindre

Pour toute question sur cette politique ou sur le traitement de vos renseignements : info@dauphinaisfinance.ca.

Voir aussi nos conditions d'utilisation.