Conditions d'utilisation

Ces conditions encadrent l'utilisation du site Dauphinais Finance et de son portail client. En les utilisant, vous les acceptez. Elles s'ajoutent au mandat signé avec le client; en cas de divergence, le mandat prévaut.

1. Qui nous sommes

Dauphinais Finance, exploitée par Guillaume Dauphinais
215, 1re Avenue Nord, Saint-Gédéon-de-Beauce (Québec) G0M 1T0
info@dauphinaisfinance.ca · 418 222-9930

2. Services offerts

Nous offrons, selon le mandat convenu :

• la tenue de livres et le classement des pièces;
• les conciliations bancaires et de cartes de crédit;
• la préparation et la production des déclarations de TPS/TVQ;
• le suivi des comptes fournisseurs et clients;
• des rapports de gestion périodiques;
• la préparation du dossier de fin d'exercice, destiné au CPA du client;
• l'automatisation de processus administratifs.

Ce que nous n'offrons pas

Nous ne sommes pas comptables professionnels agréés et n'exerçons aucune activité réservée aux CPA. Ne sont donc pas offerts : l'audit, l'examen, la mission de compilation, la production des déclarations de revenus des sociétés, l'opinion fiscale et la certification d'états financiers.

Ces travaux relèvent du CPA du client, à qui nous transmettons en fin d'exercice un dossier complet : grand livre, conciliations et pièces classées. Nous ne remplaçons pas ce professionnel — nous lui facilitons la tâche.

Nos rapports de gestion sont des outils de suivi interne. Ils ne constituent pas des états financiers et ne doivent pas être présentés comme tels à une institution financière ou à une autorité fiscale.

3. Vos responsabilités

Une tenue de livres reflète les pièces qu'elle reçoit. Le client demeure responsable :

• de nous transmettre tous les documents requis, complets et lisibles;
• de l'exactitude des renseignements fournis, y compris la nature des dépenses et leur caractère professionnel;
• de nous transmettre ces documents dans les délais convenus;
• de répondre aux questions posées dans le portail lorsqu'une pièce demande une précision;
• de vérifier les rapports produits et de nous signaler toute anomalie dans un délai raisonnable.

Un document manquant, tardif ou inexact a des conséquences directes : un résultat incomplet, un retard de production, et le cas échéant des intérêts ou des pénalités. Ces conséquences demeurent à la charge du client.

4. Accès au portail

Les accès sont personnels. Le client est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité menée depuis son compte. Prévenez-nous sans délai si vous soupçonnez un accès non autorisé.

Il est interdit de tenter d'accéder au dossier d'un autre client, de contourner les mesures de sécurité, ou de déposer un contenu illicite ou malveillant. Nous pouvons suspendre un accès en cas de manquement.

5. Documents déposés

Les documents que vous déposez vous appartiennent. Nous les traitons pour exécuter le mandat, et nulle autre fin.

Le portail n'est pas un service d'archivage. Il donne accès aux documents pendant la durée du mandat et une période raisonnable ensuite, mais il ne remplace pas vos propres copies. La loi vous oblige à conserver vos pièces justificatives : conservez-en un exemplaire de votre côté.

À la fin du mandat, vous pouvez demander une copie de vos documents. Nous conservons ensuite ce que la loi nous impose de conserver — les détails sont dans notre politique de confidentialité.

6. Disponibilité du service

Nous ne garantissons aucun taux de disponibilité. Le portail peut être momentanément inaccessible pour entretien, mise à jour, ou en raison d'une panne chez un de nos fournisseurs.

Une indisponibilité ne suspend pas vos obligations, notamment les délais fiscaux. Si le portail est inaccessible au moment de transmettre un document, écrivez-nous.

7. Tarification et paiement

Les forfaits affichés sur ce site sont indicatifs. Le prix applicable est celui confirmé par écrit dans le mandat, avant le début des travaux. Les prix s'entendent avant taxes.

Un travail qui dépasse le mandat convenu — rattrapage d'un retard important, volume nettement supérieur, demande ponctuelle — fait l'objet d'une entente distincte avant d'être entrepris. Rien n'est facturé par surprise.

Les factures sont payables selon les conditions inscrites au mandat. Un retard de paiement prolongé peut entraîner la suspension des travaux, après avis.

8. Durée et résiliation

Le mandat se poursuit tant qu'aucune des deux parties n'y met fin. Il n'y a aucun engagement de durée minimale.

Chaque partie peut résilier en donnant un préavis écrit de 30 jours, sauf disposition différente au mandat. Les travaux en cours pendant le préavis sont facturés normalement.

À la fin du mandat :

• les travaux exécutés jusqu'à la date de fin sont facturés;
• vous recevez le dossier à jour — grand livre, conciliations et pièces classées;
• les accès au portail sont désactivés après la remise du dossier.

Nous pouvons résilier sans préavis en cas de manquement grave, notamment une demande de participer à une opération que nous jugeons irrégulière.

9. Limitation de responsabilité

Nous exécutons le mandat avec le soin et la compétence attendus d'un professionnel de la tenue de livres. Il s'agit d'une obligation de moyens, non de résultat.

Notre responsabilité ne peut être engagée :

• pour les conséquences de renseignements inexacts, incomplets ou tardifs fournis par le client;
• pour les décisions prises par le client ou par un tiers sur la foi de nos rapports de gestion, qui ne sont pas des états financiers;
• pour les travaux relevant d'un CPA ou d'un autre professionnel;
• pour une panne, une perte de données ou une interruption imputable à un fournisseur tiers;
• pour un préjudice indirect, notamment une perte de profits ou de clientèle.

En toute hypothèse, notre responsabilité totale est limitée au montant des honoraires facturés au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni dans la mesure où la loi l'interdit.

10. Confidentialité

Nous traitons vos renseignements financiers comme confidentiels et ne les communiquons à personne sans votre autorisation, sauf obligation légale. Cet engagement survit à la fin du mandat.

Un accès en lecture seule peut être accordé à votre CPA, à votre demande et pour une durée limitée. Chaque accès est journalisé.

11. Propriété intellectuelle

Le site, le portail, leurs textes et leur présentation appartiennent à Dauphinais Finance. Nos gabarits, procédures et automatisations restent notre propriété, même lorsqu'ils sont mis en œuvre chez un client. Vos données et vos documents demeurent les vôtres.

12. Modifications

Ces conditions peuvent être modifiées. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, à la date indiquée en tête. Une modification importante est signalée aux clients actifs. Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux mandats en cours sans accord.

13. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Beauce, province de Québec.

En cas de différend, les parties conviennent de tenter d'abord de le régler de bonne foi entre elles avant d'entreprendre un recours.

14. Nous joindre

Une question sur ces conditions : info@dauphinaisfinance.ca.

Voir aussi notre politique de confidentialité.